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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26676 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence