Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 02889 posée par Mme Claudine Lepage

    Contrôle de la provenance des aliments servis dans nos cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18346 posée par M. Roger Karoutchi

    Importation de viandes pour la consommation dans les cantines scolaires françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14226 posée par M. Michel Vaspart

    Indication de la provenance des aliments consommés dans les cantines scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22546 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0143G posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation d'accès aux cantines scolaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07628 posée par M. René Teulade

    Équilibre nutritionnel au sein des cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06055 posée par Mme Danielle Michel

    Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05711 posée par M. François Grosdidier

    Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible