Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson

Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

08/11/2007
Pertinence
Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson

Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

05/03/2009
Pertinence
Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

Réponse du Ministère des sports

03/02/2011
Pertinence
Question n° 08938 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

28/05/2009
Pertinence
Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 17012 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Statut social et fiscal des arbitres français

Réponse du Ministère des sports

03/02/2011
Pertinence
Question n° 02276 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/10/2012
Pertinence
Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/07/2012
Pertinence
Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

26/02/2009
Pertinence