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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 15694 posée par M. Henri de Richemont
Exonération de cotisations patronales pour les employeurs de personnel à domicile
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16535 posée par M. Philippe Richert
Cotisations sociales du régime général dues sur le supplément familial de traitement versé à l'ex-conjoint d'un agent public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre
Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0949S posée par M. Alain Fouché
Exonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Philippe Goujon
Article 76 de la LOLF et calcul des charges sociales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense accordée aux sportifs professionnels de très haut niveau pour le paiement de charges sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence