Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

295 questions

Question n° 34866 posée par M. Raymond Bouvier

Harmonisation des charges sociales

Réponse du ministère : Santé

16/07/1980
Pertinence
Question n° 01880 posée par M. Roger Poudonson

Entreprises développant la pré-retraite: réduction des charges sociales

La question est caduque

24/09/1981
Pertinence
Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch

Apprentis: exonération des charges sociales

Réponse du ministère : Formation professionnelle

21/04/1979
Pertinence
Question n° 01232 posée par M. André Jouany

Emploi temporaire des étudiants: allègement des charges sociales des patrons

Réponse du ministère : Solidarité

31/07/1981
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Cluzel

Bulletins de salaires des ouvriers: montant des charges sociales des entreprises

Réponse du ministère : Travail

19/04/1978
Pertinence
Question n° 07325 posée par M. Jean Sauvage

Ecoles de musique en milieu rural: charges sociales

Réponse du ministère : Culture

19/08/1982
Pertinence
Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

Réponse du ministère : Santé

10/11/1979
Pertinence
Question n° 13437 posée par M. Serge Mathieu

Accroissement des charges sociales pour les retraités

La question est caduque

18/01/1996
Pertinence
Question n° 19224 posée par M. Henri Collette

Exonération de charges sociales patronales pour certaines associations : procédure d'agrément

Réponse du ministère : Travail

26/12/1991
Pertinence
Question n° 18701 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Contrats d'insertion et exonération des charges sociales

La question est caduque

14/11/1996
Pertinence