Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 22848 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19987 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16722 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Survie du lycée Charles de Gaulle de Damas et rayonnement de la langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16505 posée par M. Jean-François Husson

    Éclaircissement de la situation du lycée français à Damas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12372 posée par M. François Grosdidier

    Relation entre la France et le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi

    Relations entre la France et le royaume du Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06180 posée par M. Jacques Legendre

    Déclaration du président allemand

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19619 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb

    Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible