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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02463 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Conséquences de la signature entre l'État, l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence