Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10745 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Assujetissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli

    Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10390 posée par Mme Angèle Préville

    Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10428 posée par M. Arnaud de Belenet

    Fiscalité des syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

    Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09510 posée par Mme Françoise Férat

    Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary

    Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny

    Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09869 posée par M. Pierre Cuypers

    Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible