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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11743 posée par M. Laurent Béteille
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de collection
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03925 posée par M. Jean-Marie Bockel
Écotaxe poids-lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. Michel Doublet
Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04071 posée par M. Antoine Lefèvre
Écotaxe transports
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04144 posée par M. Philippe Paul
Impact de l'écotaxe sur les grossistes-distributeurs
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04195 posée par Mme Catherine Troendlé
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04332 posée par M. Alain Bertrand
Exonération de l'écotaxe poids lourds pour les véhicules approvisionnant en énergie le consommateur final
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04425 posée par M. Georges Labazée
Éco-redevance poids-lourds et livraison de proximité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence