Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07925 posée par Mme Agnès Canayer

Amendes et retraits de permis en relation avec le tribunal judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07180 posée par M. Édouard Courtial

Lutte contre les rodéos urbains

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

Réponse pénale en matière de violence routière

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17695 posée par Mme Dominique Vérien

Assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17569 posée par M. Michel Raison

Conditions d'assermentation des gardes particuliers

Réponse du Ministère de la justice

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17101 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n° 2020-128 du 18 février 2020

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence