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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Stéphane Mazars
Avenir des petits garages en milieu rural
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18043 posée par M. Michel Raison
Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20489 posée par M. Dominique Bailly
Réforme de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence