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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme

   Devenir des auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 04645 posée par Mme Pascale Bories

   Préoccupations des écoles de conduite françaises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 03934 posée par M. Yves Détraigne

   Encourager l'activité touristique en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 02877 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Compétence des policiers municipaux à percevoir des droits de place

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 02770 posée par M. Serge Babary

   Utilisation de matériaux de marquage au sol non biodégradables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/01/2018

   Pertinence

9. Question n° 02181 posée par M. Hugues Saury

   Conséquences pour le secteur du tourisme de la suppression des préenseignes dérogatoires

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 00994 posée par M. Daniel Chasseing

    Signalisation des commerces en milieu rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    10/08/2017

    Pertinence