Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger

    Habilitation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00317 posée par M. Gérard Bailly

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01080 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00043 posée par M. Hervé Marseille

    Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00137 posée par M. Yves Détraigne

    Fichier ARES

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00184 posée par Mme Michèle André

    Vente de fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet

    Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat

    Permis de conduire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00658 posée par M. Alex Türk

    Traitement des amendes automatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible