Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

Permis de conduire français en Angola

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. Claude Kern

Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00899 posée par M. Philippe Bas

Développement des sites des écoles de conduite en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00943 posée par M. Alain Dufaut

Durée d'immobilisation des véhicules saisis, accidentés, abandonnés ou volés chez les garagistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat

Obligation des pneus neige en période hivernale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00032 posée par M. Antoine Lefèvre

Prévention routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence