Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 26187 posée par M. Christian Cambon

Responsabilisation des piétons

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26029 posée par M. André Vantomme

Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat

Verbalisation des personnes handicapées

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

18/01/2007
Pertinence
Question n° 25882 posée par M. Jean Louis Masson

Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 25488 posée par M. Gérard Bailly

Contraventions majorées

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25385 posée par Mme Fabienne Keller

Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25125 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite des tracteurs par les employés municipaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24706 posée par M. Yves Détraigne

Usage des feux clignotants sur les véhicules automobiles

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24398 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à la conduite des tracteurs en zone rurale

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/09/2006
Pertinence