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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 24784 posée par M. Jean-Claude Carle
Sous-traitance des marchés de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24854 posée par M. Bernard Piras
Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras
Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Bernard Piras
Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00526 posée par M. Bernard Piras
Déroulement de la négociation par phases successives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00528 posée par M. Bernard Piras
Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Bernard Piras
Un marché peut-il être passé sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient, sans conditions de montant ?
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Bernard Piras
Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation
La question est caduque
Pertinence