Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle

    Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17373 posée par M. Jean-Claude Carle

    Paiement du sous-traitant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17375 posée par M. Jean-Claude Carle

    Recevabilité d'une offre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17616 posée par M. Jean-Claude Carle

    Minimum de candidats pour un concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17617 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de la commission d'appel d'offres pour une augmentation du montant initial d'un marché

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17618 posée par M. Jean-Claude Carle

    Publication des marchés sur le site internet de la collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19084 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : regroupements de candidats lors d'une procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19085 posée par M. Jean-Claude Carle

    Mode de calcul du tiers des maîtres d'oeuvre compétents pour les jurys de concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19135 posée par M. Jean-Claude Carle

    Application de l'article 27 III du code des marchés publics relatif "aux petits lots".

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible