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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01596 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23960 posée par Mme Esther Sittler
Réglementation du code des marchés publics applicables en cas de groupement de commandes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19137 posée par M. Jean-Claude Carle
Délégation au maire pour la passation des marchés inférieurs à 230 000 euros
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05426 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence