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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Jean Louis Masson
Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence