Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 24784 posée par M. Jean-Claude Carle

    Sous-traitance des marchés de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24854 posée par M. Bernard Piras

    Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24855 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00333 posée par M. Bernard Piras

    Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00422 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de mise en oeuvre du critère de choix performances d'une offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00425 posée par M. Bernard Piras

    Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00526 posée par M. Bernard Piras

    Déroulement de la négociation par phases successives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible