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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
437 questions
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Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24519 posée par M. Yves Détraigne
Application du nouveau code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10874 posée par M. Gérard Bailly
Code des marchés publics et développement durable
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13932 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence