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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence