Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/12/2007
Pertinence
Question n° 10825 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics de prestations de services à caractère juridique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/11/2009
Pertinence
Question n° 0091C posée par M. Jean-René Lecerf

La justice, le point sur les réformes

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2010
Pertinence
Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/01/2011
Pertinence
Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson

Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

25/08/2011
Pertinence
Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot

Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2012
Pertinence