Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat

    Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19838 posée par M. Jean Louis Masson

    Anonymisation des références professionnelles demandées aux candidats aux appels d'offres de marchés publics de prestations juridiques

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0183S posée par M. Daniel Reiner

    Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10739 posée par M. Jean Louis Masson

    Résiliation d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01253 posée par Mme Dominique Gillot

    Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10742 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de résiliation d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible