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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15310 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence