Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

298 questions

  1. Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras

    Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse

    Transmission électronique des offres de marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

    Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16307 posée par M. Jean-Claude Carle

    Commandes d'une collectivité territoriale auprès de l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle

    Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16336 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés posées aux petites communes par la dématérialisation de la procédure des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

    Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible