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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 04824 posée par M. André Bohl

   Paiement des intérêts moratoires

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 07523 posée par M. André Bohl

   Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1987

   Pertinence

3. Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune

   Plafond des travaux sur mémoires

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1990

   Pertinence

4. Question n° 19540 posée par M. Pierre Lacour

   Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Économie

   23/01/1992

   Pertinence

5. Question n° 23159 posée par M. Edouard Le Jeune

   Simplification des procédures d'appel d'offres

   Réponse du ministère : Économie

   22/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 09638 posée par M. Alain Vasselle

   Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot

   Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Équipement

   30/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 14134 posée par M. Dominique Braye

   Marchés publics : divergences d'interprétation pour l'appréciation du seuil relatif au paiement des prestations

   Réponse du ministère : Économie

   29/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 16830 posée par M. Jacques Baudot

   Situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du ministère : Économie

   25/07/1996

   Pertinence

10. Question n° 19564 posée par M. Philippe Madrelle

    Difficultés des petites entreprises du bâtiment et des artisans de Gironde

    Réponse du ministère : Économie

    19/12/1996

    Pertinence