Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00272 posée par M. Michel Doublet

Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet

Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent

Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot

Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent

Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de restitution des retenues de garantie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/10/2014
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/07/2015
Pertinence