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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb
Durée initiale des marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Gérard Collomb
Accords-cadres ou marché à bons de commande en informatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché de location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des marchés publics et informatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00140 posée par M. Gérard Collomb
Contrats de maintenance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00272 posée par M. Michel Doublet
Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence