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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 19521 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement des administrations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des administrations
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Roland Huguet
Appel d'offres : ouverture par les services des collectivités publiques des plis contenant les candidatures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04115 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement des administrations aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05917 posée par M. Georges Gruillot
Délais de paiement des administrations aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08143 posée par M. Emmanuel Hamel
Cadre juridique plus sûr pour les exécutifs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Louis Souvet
Prestataires de services d'assurances et code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15852 posée par M. Charles Ginésy
Mise à disposition des collectivités territoriales de professionnels de l'animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence