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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 10806 posée par M. Charles Descours
Commission des offres de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08143 posée par M. Emmanuel Hamel
Cadre juridique plus sûr pour les exécutifs territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24399 posée par M. Alain Vasselle
Missions d'ingénierie publique exercées par l'Etat dans les départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00228 posée par M. Yves Détraigne
Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot
Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14584 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'indemnisation d'une entreprise titulaire d'un marché non exécuté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence