Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

    Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12672 posée par M. Louis Althapé

    Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15600 posée par M. Louis Althapé

    Interdiction pour une commune de consentir un contrat de location-gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18532 posée par M. Louis Althapé

    Interdiction pour une commune de consentir à un contrat de location-gérance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24588 posée par M. Philippe Richert

    Abrogation de la loi autorisant les communes rurales à faire appel aux services de l'équipement et du génie rural pour la maîtrise d' uvre des travaux de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03005 posée par Mme Yolande Boyer

    Compatibilité entre les dispositions du nouveau code des marchés publics et les prestations assurées par les communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05523 posée par M. Yves Détraigne

    Commandes groupées des imprimés nécessaires aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible