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Questions avec et sans réponses

89 questions

1. Question n° 13289 posée par M. Jean Louis Masson

   Effet rétroactif de la modulation des seuils prévus pour l'organisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   22/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 13483 posée par M. Jean Louis Masson

   Composition des commissions des communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/08/2004

   Pertinence

3. Question n° 13541 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/08/2004

   Pertinence

5. Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson

   Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/09/2004

   Pertinence

6. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 14584 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'indemnisation d'une entreprise titulaire d'un marché non exécuté

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/11/2004

   Pertinence

8. Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson

   Marchés publics : choix des professionnels du droit

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   02/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 15620 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des routes communales desservant une zone industrielle créée par une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 16089 posée par M. Jean Louis Masson

    Analyse des offres présentées dans les procédures de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    17/02/2005

    Pertinence