Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

208 questions

  1. Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint

    Collectivités locales: application du Code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc

    Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco

    Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco

    Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00204 posée par M. François Zocchetto

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25486 posée par M. Michel Teston

    Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne