Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
-
Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi
Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Dossiers de marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier
Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13370 posée par M. Auguste Cazalet
Marchés publics : rapport de présentation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20881 posée par M. Raymond Bouvier
Relèvement des plafonds fixés par la réglementation des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02780 posée par M. Louis Althapé
Désignation du suppléant d'un membre titulaire des commissions d'adjudication et d'appel d'offres des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet
Décret modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08136 posée par M. Roger Rigaudière
Procédure d'appel d'offres et d'ouverture des plis des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 04127 posée par M. Jean Pépin
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence