Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

213 questions

Question n° 26628 posée par M. Robert Schwint

Collectivités locales: application du Code des marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1978
Pertinence
Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi

Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

La question est caduque

11/07/1985
Pertinence
Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi

Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

La question a été retirée pour cause de décès.

28/07/1988
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

Dossiers de marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/1989
Pertinence
Question n° 11899 posée par M. Jacques Braconnier

Réglementation concernant les associations à vocation intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/1990
Pertinence
Question n° 13370 posée par M. Auguste Cazalet

Marchés publics : rapport de présentation

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Pertinence
Question n° 16384 posée par M. Jacques Oudin

Instructions techniques relatives à la voirie départementale

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 20881 posée par M. Raymond Bouvier

Relèvement des plafonds fixés par la réglementation des marchés publics

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence
Question n° 02780 posée par M. Louis Althapé

Désignation du suppléant d'un membre titulaire des commissions d'adjudication et d'appel d'offres des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1993
Pertinence
Question n° 03368 posée par M. Edouard Le Jeune

Formation des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence