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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 09483 posée par M. Serge Mathieu

   Démarchage de la clientèle privée par la société Sécuripost

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   28/01/1988

   Pertinence

2. Question n° 04321 posée par M. Raymond Bouvier

   Délais de paiement des denrées périssables

   Réponse du ministère : Économie

   06/01/1994

   Pertinence

3. Question n° 04335 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   06/01/1994

   Pertinence

4. Question n° 04846 posée par M. Robert Pagès

   Société Frovogel de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime)

   Réponse du ministère : Économie

   17/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 17436 posée par M. Bernard Plasait

   Réforme du code des marchés publics : condamnation du dumping

   Réponse du ministère : Finances

   12/09/1996

   Pertinence

6. Question n° 10399 posée par M. Alain Vasselle

   Traitement des déchets ménagers dans un cadre départemental et concurrence

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/08/1998

   Pertinence

7. Question n° 10953 posée par M. Roland Huguet

   Obligations de publicité pour les contrats de prestations de services

   Réponse du ministère : Économie

   24/09/1998

   Pertinence

8. Question n° 14452 posée par M. Georges Gruillot

   Pratiques de l'Union des groupements des achats publics

   Réponse du ministère : Économie

   04/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 20129 posée par M. Louis Souvet

   Marchés de prestations Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   04/11/1999

   Pertinence

10. Question n° 22238 posée par M. Emmanuel Hamel

    Examen approfondi de l'impact des différences de statuts juridiques entre les ports européens en matière de concurrence

    Réponse du ministère : Équipement

    27/01/2000

    Pertinence