Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 24808 posée par M. Jacques Machet

    Application de la loi du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02173 posée par M. Jean Bernadaux

    Application de la loi relative aux marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04335 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04457 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04811 posée par M. Dominique Leclerc

    Déséquilibre financier résultant pour les entreprises de la réduction des délais de paiement des denrées périssables

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09638 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10806 posée par M. Charles Descours

    Commission des offres de délégation de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29505 posée par M. Michel Teston

    Application de la loi visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

    Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22949 posée par M. Marc Massion

    Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de travaux publics liées au secteur professionnel du transport

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible