Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

885 questions

  1. Question n° 18650 posée par M. Christian Bonnet

    Modification de l'article 52 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02688 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités territoriales: signification de l'expression de mandatement des acomptes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02689 posée par M. Michel Charasse

    Caractère automatique des intérêts moratoires: conséquences financières pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03902 posée par M. Paul Kauss

    Collectivités locales: seuils des marchés négociés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04552 posée par M. Michel Chauty

    Non-réévaluation du plafond des marchés négociés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04824 posée par M. André Bohl

    Paiement des intérêts moratoires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07436 posée par M. Georges Mouly

    Marchés publics : nouvelle procédure de règlement simplifié

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07479 posée par M. Roland Courteau

    Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07523 posée par M. André Bohl

    Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible