Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 19880 posée par M. Alain Dufaut

Contrats des entreprises de services

Réponse du ministère : Économie

28/10/1999
Pertinence
Question n° 27144 posée par M. André Dulait

Avenir de l'ingénierie publique

Réponse du ministère : Équipement

03/08/2000
Pertinence
Question n° 04710 posée par M. Charles Guené

Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

12/12/2002
Pertinence
Question n° 08655 posée par M. Georges Mouly

Gel des crédits d'études architecturales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/07/2003
Pertinence
Question n° 21101 posée par M. Pierre André

Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/12/2005
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer

Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/06/2008
Pertinence
Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson

Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 18900 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un candidat à un marché public d'assister aux travaux de la commission d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence