Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 25046 posée par M. Jean-Claude Carle

    Système de cautionnement dans les marchés publics ou privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05090 posée par M. Jean-Claude Carle

    Facturation des annonces publiées au BOAMP

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05091 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation en matière de marchés publics passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06901 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation des marchés publics en cas de groupement d'acheteurs

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06902 posée par M. Jean-Claude Carle

    Réglementation des marchés publics relative à l'organe compétent pour déclarer un appel d'offres sans suite

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09277 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de règlement des prix d'un marché de travaux de voirie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09278 posée par M. Jean-Claude Carle

    Fixation de la rémunération définitive d'un maître d'oeuvre

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09281 posée par M. Jean-Claude Carle

    Contenu des avis d'appel public à la concurrence

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09900 posée par M. Jean-Claude Carle

    Motivations des décisions prises par la commission d'appel d'offres d'une collectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible