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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin

   Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

   Extension d'une décharge de déchets dangereux

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber

   Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07073 posée par M. Hugues Saury

   Mise en valeur des petites forêts privées françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06686 posée par M. Laurent Burgoa

   Nécessité de réviser le décret 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés

   Réponse du Ministère de la justice

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06607 posée par M. Bruno Sido

   Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement et ses conséquences pour la filière forestière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne

   Moyens accordés au centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03594 posée par Mme Évelyne Perrot

   Politique d'attribution des moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03460 posée par Mme Vivette Lopez

   Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 01795 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    28/07/2022

    Pertinence