Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat

Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01842 posée par M. Jacques Berthou

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/09/2012
Pertinence
Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

Réinvestissement dans les PMI et ETI

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03216 posée par Mme Catherine Deroche

Régime fiscal des épiceries associatives

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde

Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04861 posée par M. Jean-Claude Carle

Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04968 posée par M. Yves Chastan

Conditions de fixation des attributions de compensation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04970 posée par M. Yves Chastan

Modalités de mise en oeuvre du protocole financier général

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

28/02/2013
Pertinence