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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12615 posée par M. Marcel Bony
Décret d'application de la loi du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28563 posée par M. Roger Poudonson
Loi complétant et modifiant le code minier : décrets d'application
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28268 posée par M. Louis Le Montagner
Permis d'exploitation de gîtes géothermiques: dispenses
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 28269 posée par M. Louis Le Montagner
Exploitation de substances minérales: décret d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28271 posée par M. André Rabineau
Gîtes géothermiques à basse température: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence