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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10138 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence