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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 05857 posée par Mme Nadia Sollogoub
Retraite des vétérinaires sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06095 posée par M. Arnaud Bazin
Insuffisance de la présence de vétérinaires le long de la chaîne d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09408 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert expérimental de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09452 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes exprimées par les groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Éric Gold
Transfert de certaines des missions des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Rachel Mazuir
Transfert de compétences des groupements de défense sanitaire aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09489 posée par Mme Sylviane Noël
Mise en danger des groupements de défense sanitaire suite à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09569 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09575 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de certaines missions des groupements de défense sanitaire dans le réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence