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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli
Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03842 posée par Mme Colette Giudicelli
Évolution comptable des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04268 posée par Mme Colette Giudicelli
Spéculation excessive visant les terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09844 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des groupements de défense sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence