Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

227 questions

  1. Question n° 14522 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article L. 412-1 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24922 posée par Mme Colette Giudicelli

    Validité juridique des notifications adressées par les notaires aux SAFER par lettre recommandée électronique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0407S posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1599S posée par Mme Catherine Belrhiti

    Contrôle des structures agricoles aux frontières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23222 posée par Mme Claudine Thomas

    Accès aux prestations et services des ostéopathes animaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22725 posée par M. Christian Bilhac

    Tutelle du conseil de l'ordre des vétérinaires sur les ostéopathes animaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06617 posée par Mme Sylvie Robert

    Définition de l'appellation « fromage fermier »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04917 posée par M. Serge Babary

    Durée des plans de redressement ou sauvegardes judiciaires dans le cadre d'exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible