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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26148 posée par M. Jean-Pierre Decool
Tutelle exercée par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires sur le métier d'ostéopathe animalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02010 posée par Mme Frédérique Espagnac
Conditions d'attribution du label « fromage fermier »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03840 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de l'essai encadré pour les salariés du régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Hugues Saury
Inscription de la race de chien american bully à la liste des chiens susceptibles d'être dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27696 posée par M. Jean-Claude Anglars
Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02702 posée par Mme Françoise Férat
Réforme de la dotation pour les jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence