Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 21977 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Conditions d'exploitation du foncier agricole par des structures étrangères frontalières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19719 posée par Mme Guylène Pantel

    Reconquête agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19264 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Foncier agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18482 posée par Mme Sylviane Noël

    Récupération de terres agricoles en fermage en l'absence de bail rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17671 posée par Mme Annick Billon

    Remise en culture des terres agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17550 posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre la concentration des terres agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14522 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Application de l'article L. 412-1 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14523 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions de reprise d'un terrain agricole pour un associé d'un groupement foncier agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions de constructibilité de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04268 posée par Mme Colette Giudicelli

    Spéculation excessive visant les terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible